Introduction

Le fait de naviguer sur le présent site internet https://www.symbeeose.com vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présente site internet vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. À ce titre, vous garantissez à l’éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.

La version opposable des conditions générales d’utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du site internet .

Lexique

Site internet, ci-après dénommé https://www.symbeeose.com : désigne le site internet accessible via l’URL suivante : https://www.symbeeose.com.

Conditions générales d’utilisation (CGU) : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
Visiteur/utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le site internet https://www.symbeeose.com.
Éditeur : personne physique qui édite, gère, et administre le site internet https://www.symbeeose.com.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du site internet https://www.symbeeose.com, de déterminer les responsabilités des visiteurs et de l’éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du présent site internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le site internet, le visiteur reconnaît qu’il accepte et adhére aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du présent site internet.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site internet www.symbeeose.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.symbeeose.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.symbeeose.com l’obligation ou non de fournir ces informations lors de la saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.symbeeose.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise de Monsieur Romain Nardi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.symbeeose.com.

Politique de cookies

Le site https://www.symbeeose.com utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous visent à permettre à l’utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et où trouver les outils permettant de les paramétrer. Qu’est-ce qu’un cookie ? L’utilisation des cookies est courante sur internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Pourquoi l’utilisation des cookies sur le site ?

Le site https://www.symbeeose.com utilise une seule catégorie de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives (comme le nom ou toutes autres coordonnées de l’utilisateur). Les cookies de fonctionnalités. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le site https://www.symbeeose.com mais permettent d’optimiser le fonctionnement du site et de proposer une navigation fluide et sur mesure. En l’occurrence l’éditeur utilise un seul cookie de ce type. Il s’agit du cookie de session. Sa durée de vie est égale au temps de la session de l’utilisateur. Ce temps est limité à 1 heure en cas d’inactivité et au maximum, à 24 heures. Comment gérer les cookies ? Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Toutefois, il est précisé que tout paramétrage réalisé par l’utilisateur est susceptible de modifier la navigation sur internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Activation/désactivation du suivi Matomo :

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Plus d’information sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, l’utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL.

Obligations et responsabilités des visiteurs

Les visiteurs s’engagent à :

– ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
– ne pas utiliser les informations publiées sur le site internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation ;
– ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
– ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un visiteur recueillies sur le site internet ;
– ne pas utiliser le site internet à des fins illicites ;
– ne pas utiliser les services du site internet pour les besoins d’une activité illégale ;
– ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du site internet de son usage normal.

L’éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au site internet à un visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le visiteur du site internet doit informer l’éditeur, à l’adresse mail suivante : contact@symbeeose.com, de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque visiteur est tenu d’informer l’éditeur par mail de tout contenu présent sur le site internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’éditeur, l’utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

Liens hypertextes

La mise en place par le visiteur du site de liens hypertextes vers tout ou partie du site internet https://www.symbeeose.com est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur. Pour obtenir cet accord, l’utilisateur doit obligatoirement contacter le propriétaire du présent site internet https://www.symbeeose.com en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@symbeeose.com.

L’éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le visiteur sans avoir à justifier sa décision. Si l’éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

L’éditeur s’engage à contrôler les liens mis en place et à retirer du site internet immédiatement et sans préavis, tout lien qui serait contraire à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur ne pourra être poursuivi de ce fait.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute.
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le visiteur utilise est sous son entière responsabilité.

Le visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Le visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du visiteur :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet.
– du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Contact

Pour toute question, information concernant le présent site internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@symbeeose.com.